POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dans le respect des dispositions de la législation en vigueur, ROCTAR (ci-après également Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois incorporées dans la présente politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la législation espagnole et européenne en vigueur sur la protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les règles suivantes :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR).
• Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du règlement d'application de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
• Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel

Adresse : Calle Cifuentes, Madrid

Courriel de contact : info@roptic.com

Registre des données personnelles

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par ROCTAR, à travers les formulaires fournis sur ses pages, seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d'accélérer et d'exécuter les engagements établis entre ROCTAR et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires remplis par l'Utilisateur, ou pour répondre à une demande ou à une requête de l'Utilisateur. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l'article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu qui précise, en fonction de ses finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est soumis aux principes suivants énoncés à l'article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

• Principe de légalité, de loyauté et de transparence : le consentement de l'utilisateur est requis à tout moment après une information complète et transparente sur les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées.
• Principe de limitation des finalités : les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : les données à caractère personnel collectées seront uniquement celles qui sont strictement nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d'exactitude : les données à caractère personnel doivent être exactes et toujours à jour.
• Principe de limitation de la durée de conservation : les données à caractère personnel ne seront conservées sous une forme permettant l'identification de l'utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
• Principe d'intégrité et de confidentialité : les données à caractère personnel sont traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de responsabilité proactive : le contrôleur est chargé de veiller à ce que les principes susmentionnés soient respectés.

Catégories de données à caractère personnel

Les catégories de données traitées par ROCTAR sont uniquement des données d'identification. En aucun cas, des catégories particulières de données à caractère personnel ne sont traitées au sens de l'article 9 du RGPD.

Base juridique du traitement des données à caractère personnel

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. ROCTAR s'engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l'utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il doit être aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionne pas l'utilisation du site web.

Dans les cas où l'utilisateur doit ou peut fournir ses données par le biais de formulaires pour effectuer des enquêtes, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du site Web, il sera informé du caractère obligatoire de l'exécution de l'un d'entre eux en raison du fait qu'ils sont essentiels au bon déroulement de l'opération effectuée.

Finalités du traitement pour lequel les données à caractère personnel sont utilisées

Les données personnelles sont collectées et gérées par ROCTAR afin de faciliter, d'accélérer et de remplir les engagements établis entre le site Web et l'utilisateur ou de maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par ce dernier ou de répondre à une demande ou à une consultation.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales, de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour des activités liées à l'objet social de ROCTAR, ainsi que pour l'extraction et le stockage de données et d'études de marketing afin d'adapter le contenu offert à l'utilisateur et d'améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le site Web.

Au moment de la collecte des données personnelles, l'utilisateur est informé des finalités spécifiques du traitement des données personnelles, c'est-à-dire de l'usage qui sera fait des informations collectées.

Périodes de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout état de cause, pendant la période suivante : 24 mois, ou jusqu'à ce que l'utilisateur demande leur suppression.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l'utilisateur est informé de la durée de conservation des données personnelles ou, si cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données à caractère personnel

Les données personnelles peuvent également être utilisées par Google Analytics pour identifier les utilisateurs, pour une durée maximale de 24 heures et peuvent également être révoquées comme indiqué dans ce document de conditions générales.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux dispositions des articles 8 du GDPR et 7 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement licite de leurs données personnelles par ROCTAR. Dans le cas d'un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs est requis pour le traitement, et le traitement ne sera considéré comme licite que dans la mesure où les parents ou les tuteurs ont donné leur consentement.

Secret et sécurité des données personnelles

ROCTAR s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin d'assurer la sécurité des données à caractère personnel et d'empêcher la destruction accidentelle ou illicite, la perte ou l'altération des données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ainsi que la communication ou l'accès non autorisé à ces données.

Le site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sûre et confidentielle, puisque la transmission des données entre le serveur et l'utilisateur, et en retour, est entièrement cryptée ou codée.

Toutefois, ROCTAR ne pouvant garantir l'imprégnabilité d'Internet ou l'absence totale de hackers ou autres personnes accédant frauduleusement à des données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à notifier à l'Utilisateur, dans les meilleurs délais, toute violation de la sécurité des données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l'article 4 du GDPR, on entend par violation de la sécurité des données à caractère personnel toute violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte ou l'altération de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la divulgation non autorisée de ces données ou l'accès non autorisé à celles-ci.

Les données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement, qui s'engage à informer et à faire respecter, par le biais d'une obligation légale ou contractuelle, cette confidentialité par ses employés, ses partenaires et toute autre personne à laquelle il rend l'information accessible.

Droits découlant du traitement des données à caractère personnel

L'Utilisateur a sur ROCTAR et peut, par conséquent, exercer les droits suivants reconnus dans le RGPD et la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques contre le contrôleur des données :

• Droit d'accès: L'utilisateur a le droit d'obtenir la confirmation que ROCTAR traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d'obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que ROCTAR a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l'origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues pour ces données.
• Droit de rectification: Le droit de l'utilisateur de faire rectifier ses données personnelles si elles s'avèrent inexactes ou incomplètes au regard des finalités du traitement.
• Droit de suppression ("le droit à l'oubli") : Il s'agit du droit de l'utilisateur, sauf disposition légale contraire, d'obtenir l'effacement de ses données à caractère personnel lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l'utilisateur a retiré son consentement au traitement et le traitement n'a pas d'autre fondement juridique ; l'utilisateur s'oppose au traitement et il n'y a pas d'autre raison légitime de poursuivre le traitement ; les données à caractère personnel ont été traitées illégalement ; les données à caractère personnel doivent être effacées conformément à une obligation légale ; ou les données à caractère personnel ont été obtenues à la suite d'une offre directe de services de la société de l'information à un enfant de moins de 14 ans. Outre l'effacement, le contrôleur prend, en tenant compte des technologies disponibles et du coût de leur mise en œuvre, des mesures raisonnables pour informer les contrôleurs qui traitent les données à caractère personnel de la demande d'effacement de la personne concernée de tout lien avec ces données à caractère personnel.
• Droit à la limitation du traitement : Il s'agit du droit de l'utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L'utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illégal ; le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles, mais l'utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l'utilisateur s'est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données: Si le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'utilisateur a le droit de recevoir du responsable du traitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le responsable du traitement transmet les données directement à cet autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition: Il s'agit du droit de l'utilisateur de s'opposer au traitement de ses données personnelles ou d'empêcher ROCTAR de les traiter.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage: Le droit de l'utilisateur de ne pas faire l'objet d'une décision individualisée fondée exclusivement sur un traitement automatisé de ses données à caractère personnel, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la loi.

Par conséquent, l'utilisateur peut exercer ses droits par le biais d'une communication écrite adressée au contrôleur des données avec la référence "RGPD-www.kits.roctar.com", en spécifiant :

Nom, prénom(s) de l'utilisateur et copie de la carte d'identité. Dans les cas où la représentation est autorisée, il sera également nécessaire d'identifier par les mêmes moyens la personne qui représente l'utilisateur, ainsi que le document accréditant la représentation. La photocopie du DNI peut être remplacée par tout autre moyen légalement valable attestant de l'identité.

Demande avec des raisons spécifiques pour la demande ou l'information à accéder.

Adresse pour les notifications.

Date et signature du demandeur.

Tout document justifiant la demande que vous faites.

La présente demande et toutes les pièces jointes peuvent être envoyées à l'adresse et/ou au courrier électronique suivants : info@roptic.ocm.

Liens vers des sites web de tiers

Le site Web peut inclure des hyperliens ou des liens qui permettent d'accéder à des sites Web de tiers autres que ROCTAR, et qui ne sont donc pas exploités par ROCTAR. Les propriétaires de ces sites web ont leur propre politique de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.

Plaintes auprès de l'autorité de contrôle

Si l'utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles pose un problème ou enfreint la réglementation en vigueur, il a le droit de bénéficier d'une protection judiciaire efficace et d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l'infraction présumée. Dans le cas de l'Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).

ACCEPTATION ET MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Il est nécessaire que l'utilisateur ait lu et accepte les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans la présente politique de confidentialité, et qu'il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le responsable du traitement puisse procéder de la manière, pendant les périodes et aux fins indiquées. L'utilisation du site web implique l'acceptation de la politique de confidentialité de ce dernier.

ROCTAR se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon ses propres critères, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence Espagnole de Protection des Données. Les modifications ou mises à jour de cette politique de confidentialité ne seront pas notifiées explicitement à l'utilisateur. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir au courant des dernières modifications ou mises à jour.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour s'adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.